Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1961 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 (AL. 1, 2 & 3) ET 4 (AL. 1 & 2) DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1961
Publié le24 décembre 1961
PublicationJORF du 24 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261744
RéférenceArrêté du 25 novembre 1961 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 (AL. 1, 2 & 3) ET 4 (AL. 1 & 2) DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD, JO du 24 décembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 10 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).