Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1955 SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1955
Publié le17 juin 1955
PublicationJORF du 17 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000281078
RéférenceArrêté du 10 juin 1955 SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD, JO du 17 juin 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 8 textes
Arrêté du 15 novembre 1955 · modifie
Arrêté du 2 juillet 1958 · modifie
Arrêté du 25 novembre 1961 · modifie
Arrêté du 12 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 22 mars 1968 · modifie
Arrêté du 12 avril 1972 · modifie
Arrêté du 11 février 1976 · modifie
Arrêté du 11 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).