Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1968 MODIFICATION DES 3E ET 4E AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1968
Publié le15 mai 1968
PublicationJORF du 15 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000301291
RéférenceArrêté du 22 mars 1968 MODIFICATION DES 3E ET 4E AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD, JO du 15 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1955 · modifie
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