Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1958
Publié le10 juillet 1958
PublicationJORF du 10 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000434149
RéférenceArrêté du 2 juillet 1958 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES, JO du 10 juillet 1958Légifrance →

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Arrêté du 10 juin 1955 · modifie
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