Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1976 MODIFIE L'ART. 2 ET ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1976
Publié le5 mars 1976
PublicationJORF du 5 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000489202
RéférenceArrêté du 11 février 1976 MODIFIE L'ART. 2 ET ABROGE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD, JO du 5 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1955 · modifie
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