Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1955
Publié le26 novembre 1955
PublicationJORF du 26 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434956
RéférenceArrêté du 15 novembre 1955 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1955 : REMISE GRACIEUSE DE MAJORATIONS DE RETARD : SOMMES DUES EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS PAR LES EMPLOYEURS D'ASSURES SOCIAUX OBLIGATOIRES AGRICOLES, JO du 26 novembre 1955Légifrance →

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Arrêté du 10 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).