Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1959 (ACTE DE CANDIDATURE DES PERSONNES DESIREUSES DE SUIVRE UN ENSEIGNEMENT DE CADRES INFIRMIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1962
Publié le17 janvier 1962
PublicationJORF du 17 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261761
RéférenceArrêté du 16 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1959 (ACTE DE CANDIDATURE DES PERSONNES DESIREUSES DE SUIVRE UN ENSEIGNEMENT DE CADRES INFIRMIERS), JO du 17 janvier 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 août 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).