Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1961 APPLICATION DE L'ART. 7 (PAR. 1E) DU DECRET 6136 DU 09-01-1961 RELATIF AU NOMBRE ET A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI TECHNIQUE D'OFFICIER DE POLICE ADJOINT RADIOTELEGRAPHISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1961
Publié le7 septembre 1961
PublicationJORF du 7 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261764
RéférenceArrêté du 1 septembre 1961 APPLICATION DE L'ART. 7 (PAR. 1E) DU DECRET 6136 DU 09-01-1961 RELATIF AU NOMBRE ET A LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI TECHNIQUE D'OFFICIER DE POLICE ADJOINT RADIOTELEGRAPHISTE, JO du 7 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-36 du 9 janvier 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).