Journal officiel · Décret
Décret n°61-36 du 9 janvier 1961 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS DE LA SURETE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1961
Publié le13 janvier 1961
PublicationJORF du 13 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337804
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-1014 du 14 octobre 1954 · modifie
Décret n°56-60 du 20 janvier 1956 · modifie
Décret n°58-197 du 22 février 1958 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 mars 1961 · application
Arrêté du 1 septembre 1961 · application
Décret n°63-912 du 3 septembre 1963 · modifie
Décret n°65-685 du 13 août 1965 · modifie