Journal officiel · Décret

Décret n°63-912 du 3 septembre 1963 MODIFICATION DES ART. 2 (ORGANISATION DU CORPS), 12 (ELEVES OFFICIER), 13, 14 (AVANCEMENT), 25 (RECLASSEMENT) DU DECRET 6136 DU 09-01-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1963
Publié le7 septembre 1963
PublicationJORF du 7 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000299136
RéférenceDécret n°63-912 du 3 septembre 1963 MODIFICATION DES ART. 2 (ORGANISATION DU CORPS), 12 (ELEVES OFFICIER), 13, 14 (AVANCEMENT), 25 (RECLASSEMENT) DU DECRET 6136 DU 09-01-1961, JO du 7 septembre 1963Légifrance →

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Décret n°61-36 du 9 janvier 1961 · modifie
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