Journal officiel · Décret

Décret n°58-197 du 22 février 1958 MODIFIE L'ART. 2 (EFFECTIFS) DU DECRET 541016 DU 14-10-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1958
Publié le26 février 1958
PublicationJORF du 26 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000856272
RéférenceDécret n°58-197 du 22 février 1958 MODIFIE L'ART. 2 (EFFECTIFS) DU DECRET 541016 DU 14-10-1954, JO du 26 février 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-36 du 9 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).