Journal officiel · Décret

Décret n°65-685 du 13 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS DE LA SURETE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1965
Publié le19 août 1965
PublicationJORF du 19 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673080
RéférenceDécret n°65-685 du 13 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS DE LA SURETE NATIONALE, JO du 19 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-36 du 9 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).