Journal officiel · Décret

Décret n°54-1014 du 14 octobre 1954 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1954
Publié le15 octobre 1954
PublicationJORF du 15 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886403
RéférenceDécret n°54-1014 du 14 octobre 1954 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS, JO du 15 octobre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°57-667 du 4 juin 1957 · modifie
Décret n°61-36 du 9 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).