Journal officiel · Décret
Décret n°57-667 du 4 juin 1957 CONDITIONS D'INTEGRATION DES CONTROLEURS GENERAUX, COMMISSAIRES DE POLICE, COMMANDANTS ET OFFICIERS, OFFICIERS DE POLICE, OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS, INSPECTEURS DE POLICE ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA SURETE NATIONALE EN ALGERIE DANS LES CORPS ET GRADES CORRESPONDANTS DE LA SURETE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1957
Publié le6 juin 1957
PublicationJORF du 6 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000704607
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°53-1144 du 24 novembre 1953 · modifie
Décret n°54-580 du 8 juin 1954 · modifie
Décret n°54-1012 du 14 octobre 1954 · modifie
Décret n°54-1014 du 14 octobre 1954 · modifie
Décret n°55-404 du 9 avril 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°58-1211 du 10 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-348 du 17 mars 1962 · modifie