Journal officiel · Décret

Décret n°58-1211 du 10 décembre 1958 MODIFIE LE TITRE DU DECRET 57667 DU 04-06-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 décembre 1958

Publié le14 décembre 1958

PublicationJORF du 14 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000670468

RéférenceDécret n°58-1211 du 10 décembre 1958 MODIFIE LE TITRE DU DECRET 57667 DU 04-06-1957, JO du 14 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-667 du 4 juin 1957 · modifie