Journal officiel · Décret
Décret n°54-1012 du 14 octobre 1954 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE POLICE DE LA SURETE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1954
Publié le15 octobre 1954
PublicationJORF du 15 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691090
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Cité par 4 textes
Arrêté du 9 mars 1955 · application
Décret n°57-667 du 4 juin 1957 · modifie
Décret n°58-358 du 2 avril 1958 · modifie
Décret n°60-930 du 31 août 1960 · modifie