Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1955 DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ART. 17 DU DECRET NO 541012 DU 14-10-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1955
Publié le29 mars 1955
PublicationJORF du 29 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000658028
RéférenceArrêté du 9 mars 1955 DE LA COMMISSION PARITAIRE PREVUE A L'ART. 17 DU DECRET NO 541012 DU 14-10-1954, JO du 29 mars 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1012 du 14 octobre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).