Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1961 EPREUVES DU PREMIER CONCOURS PREVU PAR LE DECRET 6136 DU 09-01-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 mars 1961

Publié le30 mars 1961

PublicationJORF du 30 mars 1961

IdentifiantJORFTEXT000000470955

RéférenceArrêté du 20 mars 1961 EPREUVES DU PREMIER CONCOURS PREVU PAR LE DECRET 6136 DU 09-01-1961, JO du 30 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-36 du 9 janvier 1961 · application