Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2) 7, 8, 9 DE L'ARRETE DU 04-11-1960 FIXANT LES MODALITES ET ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1961
Publié le12 septembre 1961
PublicationJORF du 12 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261772
RéférenceArrêté du 4 septembre 1961 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 2) 7, 8, 9 DE L'ARRETE DU 04-11-1960 FIXANT LES MODALITES ET ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS, JO du 12 septembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 4 novembre 1960 · modifie
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