Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1960 MODALITES D'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ETABLIS EN APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 57986 DU 30-08-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1960
Publié le15 novembre 1960
PublicationJORF du 15 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000839555
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 57-986 du 30 août 1957 · application