Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1971 MODALITES D'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ETABLIS EN APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 57-986 DU 30-08-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1971
Publié le8 avril 1971
PublicationJORF du 8 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000453380
RéférenceArrêté du 31 mars 1971 MODALITES D'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ETABLIS EN APPLICATION DE L'ART. 27 DU DECRET 57-986 DU 30-08-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 8 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 57-986 du 30 août 1957 · application
Arrêté du 4 novembre 1960 · modifie
Arrêté du 19 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).