Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1964 MODALITES D'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1964
Publié le26 juin 1964
PublicationJORF du 26 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482559
RéférenceArrêté du 19 juin 1964 MODALITES D'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DU CADASTRE, JO du 26 juin 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).