Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1962 PORTANT DEROGATION A LA LOI 58208 DU 27 février 1958 : INSTITUT DES HAUTES ETUDES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1962
Publié le3 mars 1962
PublicationJORF du 3 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261827
RéférenceArrêté du 28 février 1962 PORTANT DEROGATION A LA LOI 58208 DU 27 février 1958 : INSTITUT DES HAUTES ETUDES D'OUTRE-MER, JO du 3 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-208 du 27 février 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).