Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1962 COMPLETE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1961 (ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1962
Publié le7 mars 1962
PublicationJORF du 7 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261834
RéférenceArrêté du 5 mars 1962 COMPLETE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1961 (ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES), JO du 7 mars 1962Légifrance →

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Arrêté du 28 juillet 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).