Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1961 MODALITES DES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1961
Publié le5 août 1961
PublicationJORF du 5 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000655721
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