Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1961 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 61888 DU 04-08-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1961
Publié le29 septembre 1961
PublicationJORF du 29 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261937
RéférenceArrêté du 23 septembre 1961 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 61888 DU 04-08-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 29 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-888 du 4 août 1961 · application
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