Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1961 CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES ARMEES DU D. 60595 DU 22-06-1960 RELATIF A LA PRIME D'INSTALLATION EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1961
Publié le28 octobre 1961
PublicationJORF du 28 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261960
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-595 du 22 juin 1960 · application