Journal officiel · Décret
Décret n°60-595 du 22 juin 1960 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1960
Publié le26 juin 1960
PublicationJORF du 26 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521917
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°57-182 du 16 février 1957 · modifie
Arrêté du 8 avril 1957 · modifie
Décret n°57-1005 du 14 septembre 1957 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 25 mars 1961 · application
Arrêté du 27 avril 1961 · application
Arrêté du 16 août 1961 · modifie
Arrêté du 18 octobre 1961 · application
Décret n°61-1233 du 16 novembre 1961 · modifie
Décret n°63-107 du 12 février 1963 · modifie