Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1961 EXTENSION AUX SUPPLEANTS RETRIBUES DE JUGE DE PAIX D'ALGERIE RECRUTES A TITRE CONTRACTUEL DES DISPOSITIONS DES DECRETS 60595, 60596, 60598 ET 60599 DU 22-06-1960 (PRIME D'INSTALLATION ET INDEMNITES DIVERSES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1961
Publié le2 septembre 1961
PublicationJORF du 2 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000617415
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°60-595 du 22 juin 1960 · modifie
Décret n°60-596 du 22 juin 1960 · modifie
Décret n°60-599 du 22 juin 1960 · modifie
Décret n°60-598 du 22 juin 1960 · modifie