Journal officiel · Décret

Décret n°60-599 du 22 juin 1960 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS MUTES ENTRE L'ALGERIE ET LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1960
Publié le26 juin 1960
PublicationJORF du 26 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521919
RéférenceDécret n°60-599 du 22 juin 1960 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS MUTES ENTRE L'ALGERIE ET LA METROPOLE, JO du 26 juin 1960Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 22 juin 1960 · application
Arrêté du 16 août 1961 · modifie
Arrêté du 7 novembre 1961 · application
Arrêté du 16 décembre 1961 · application
Arrêté du 9 novembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).