Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1960 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 60599 DU 22-06-1960 (INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1960
Publié le26 juin 1960
PublicationJORF du 26 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000802489
RéférenceArrêté du 22 juin 1960 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET 60599 DU 22-06-1960 (INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE), JO du 26 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-599 du 22 juin 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).