Journal officiel · Décret

Décret n°60-598 du 22 juin 1960 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AUX PERSONNELS CIVILS EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS A L'OCCASION DE LEUR VOYAGE EN METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1960
Publié le26 juin 1960
PublicationJORF du 26 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000692281
RéférenceDécret n°60-598 du 22 juin 1960 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AUX PERSONNELS CIVILS EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS A L'OCCASION DE LEUR VOYAGE EN METROPOLE, JO du 26 juin 1960Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 22 juin 1960 · application
Arrêté du 16 mars 1961 · application
Arrêté du 16 août 1961 · modifie
Décret n°63-110 du 12 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).