Journal officiel · Décret

Décret n°63-110 du 12 février 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AUX FONCTIONNAIRES CIVILS AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE A L'OCCASION DE LEUR VOYAGE DE CONGE EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1963
Publié le14 février 1963
PublicationJORF du 14 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000508908
RéférenceDécret n°63-110 du 12 février 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AUX FONCTIONNAIRES CIVILS AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE A L'OCCASION DE LEUR VOYAGE DE CONGE EN FRANCE, JO du 14 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-598 du 22 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).