Journal officiel · Décret

Décret n°60-596 du 22 juin 1960 ATTRIBUTION D'INDEMNITES SPECIALES AUX PERSONNELS CIVILS AFFECTES DANS LE SUD DE L'ALGERIE AINSI QUE DANS CERTAINES LOCALITES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1960
Publié le26 juin 1960
PublicationJORF du 26 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521918
RéférenceDécret n°60-596 du 22 juin 1960 ATTRIBUTION D'INDEMNITES SPECIALES AUX PERSONNELS CIVILS AFFECTES DANS LE SUD DE L'ALGERIE AINSI QUE DANS CERTAINES LOCALITES DES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 26 juin 1960Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 22 juin 1960 · application
Arrêté du 16 août 1961 · modifie
Arrêté du 18 octobre 1961 · application
Arrêté du 7 novembre 1961 · application
Décret n°63-109 du 12 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).