Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1961 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES ARMEES DU D. 60596 DU 22-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1961
Publié le28 octobre 1961
PublicationJORF du 28 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436190
RéférenceArrêté du 18 octobre 1961 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES ARMEES DU D. 60596 DU 22-06-1960, JO du 28 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-596 du 22 juin 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).