Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1960 NOMBRE MAXIMUM DE FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET DE L'ALGERIE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'INDEMNITE DE POSTE DESHERITE ET DE POSTE DANGEREUX PREVUES AU D. 60596 DU 22-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1960
Publié le26 juin 1960
PublicationJORF du 26 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262988
RéférenceArrêté du 22 juin 1960 NOMBRE MAXIMUM DE FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET DE L'ALGERIE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'INDEMNITE DE POSTE DESHERITE ET DE POSTE DANGEREUX PREVUES AU D. 60596 DU 22-06-1960, JO du 26 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-596 du 22 juin 1960 · application
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