Journal officiel · Décret
Décret n°63-109 du 12 février 1963 RELATIF AUX INDEMNITES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES DE L'ETAT FRANCAIS EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 février 1963
Publié le14 février 1963
PublicationJORF du 14 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000865493
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-695 du 13 juillet 1956 · modifie
Décret n°60-596 du 22 juin 1960 · modifie
Décret n°61-1160 du 24 octobre 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 août 1963 · application
Arrêté du 12 septembre 1963 · application
Arrêté du 18 septembre 1963 · application
Arrêté du 18 août 1964 · application