Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1963 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES RAPATRIES DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 63109 DU 12 février 1963 (INDEMNITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1963
Publié le29 septembre 1963
PublicationJORF du 29 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621048
RéférenceArrêté du 18 septembre 1963 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DES RAPATRIES DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 63109 DU 12 février 1963 (INDEMNITES), JO du 29 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-109 du 12 février 1963 · application
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