Journal officiel · Décret

Décret n°61-1160 du 24 octobre 1961 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT AFFECTES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1961
Publié le28 octobre 1961
PublicationJORF du 28 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874325
RéférenceDécret n°61-1160 du 24 octobre 1961 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT AFFECTES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 28 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-577 du 6 juin 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 décembre 1961 · application
Arrêté du 22 janvier 1962 · application
Décret n°63-109 du 12 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).