Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1962 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1962
Publié le4 février 1962
PublicationJORF du 4 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000617430
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-577 du 6 juin 1961 · application
Décret n°61-1160 du 24 octobre 1961 · application