Journal officiel · Décret

Décret n°61-577 du 6 juin 1961 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1961
Publié le10 juin 1961
PublicationJORF du 10 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704031
RéférenceDécret n°61-577 du 6 juin 1961 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA, JO du 10 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1255 du 7 décembre 1956 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°61-1160 du 24 octobre 1961 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1961 · application
Arrêté du 22 janvier 1962 · application
Arrêté du 14 février 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).