Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1961 EXTENSION AUX AGENTS CONTRACTUELS DES INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA PAR LES DECRETS 61577 DU 06-06-1961 ET 611160 DU 24-10-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1961
Publié le12 janvier 1962
PublicationJORF du 12 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000437989
RéférenceArrêté du 30 décembre 1961 EXTENSION AUX AGENTS CONTRACTUELS DES INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA PAR LES DECRETS 61577 DU 06-06-1961 ET 611160 DU 24-10-1961, JO du 12 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-577 du 6 juin 1961 · application
Décret n°61-1160 du 24 octobre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).