Journal officiel · Décret

Décret n°56-695 du 13 juillet 1956 CREATION D'UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS DANS LES ZONES TROUBLEES D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1956
Publié le17 juillet 1956
PublicationJORF du 17 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328097
RéférenceDécret n°56-695 du 13 juillet 1956 CREATION D'UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS DANS LES ZONES TROUBLEES D'ALGERIE, JO du 17 juillet 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°63-109 du 12 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).