Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1963 EXTENSION A CERTAINS AGENTS TITULAIRES DU MINISTERE DES ARMEES AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES OU ETABLISSEMENTS DE CE MINISTERE EN ALGERIE DU BENEFICE DU DECRET 63109 DU 12-02-1963 INSTITUANT UNE PRIME DE DEPART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1963
Publié le21 septembre 1963
PublicationJORF du 21 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806394
RéférenceArrêté du 12 septembre 1963 EXTENSION A CERTAINS AGENTS TITULAIRES DU MINISTERE DES ARMEES AFFECTES OU DETACHES DANS LES SERVICES OU ETABLISSEMENTS DE CE MINISTERE EN ALGERIE DU BENEFICE DU DECRET 63109 DU 12-02-1963 INSTITUANT UNE PRIME DE DEPART, JO du 21 septembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-109 du 12 février 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000806394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).