Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1961 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INSTALLATION PREVUE PAR LE DECRET DU 22-06-1960 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1961
Publié le8 avril 1961
PublicationJORF du 8 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000478311
RéférenceArrêté du 25 mars 1961 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'INSTALLATION PREVUE PAR LE DECRET DU 22-06-1960 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 8 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-595 du 22 juin 1960 · application
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