Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1957 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1957
Publié le11 avril 1957
PublicationJORF du 11 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000659296
RéférenceArrêté du 8 avril 1957 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 11 avril 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°60-595 du 22 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).