Journal officiel · Décret

Décret n°61-1233 du 16 novembre 1961 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 60595 DU 22-06-1960 RELATIF A L'AFFECTATION D'UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1961
Publié le17 novembre 1961
PublicationJORF du 17 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000681058
RéférenceDécret n°61-1233 du 16 novembre 1961 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 60595 DU 22-06-1960 RELATIF A L'AFFECTATION D'UNE PRIME D'INSTALLATION A CERTAINES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES EN ALGERIE, JO du 17 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-595 du 22 juin 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-107 du 12 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).