Journal officiel · Décret

Décret n°57-182 du 16 février 1957 CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE PAYEMENT DES PRIMES DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS DES CATEGORIES A, B, C AFFECTES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1957
Publié le19 février 1957
PublicationJORF du 19 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492270
RéférenceDécret n°57-182 du 16 février 1957 CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE PAYEMENT DES PRIMES DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS DES CATEGORIES A, B, C AFFECTES EN ALGERIE, JO du 19 février 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°60-595 du 22 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).