Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1961 DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE C ET CATEGORIES D'AGENTS CONTRACTUELS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA PRIME D'INSTALLATION INSTITUEE PAR LE DECRET 60-595 DU 22-06-1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1961
Publié le5 mai 1961
PublicationJORF du 5 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000657907
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-595 du 22 juin 1960 · application