Journal officiel · Décret
Décret n°57-1005 du 14 septembre 1957 DEFINITION DES AVANTAGES PECUNIAIRES INSTITUES PAR LA LOI NO 57871 DU 01-08-1957 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AFFECTES OU DETACHES D'OFFICE HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1957
Publié le15 septembre 1957
PublicationJORF du 15 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000670448
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°57-871 du 1 août 1957 · application
Cité par 3 textes
Décret n°59-1131 du 28 septembre 1959 · application
Arrêté du 31 mars 1960 · application
Décret n°60-595 du 22 juin 1960 · modifie